De nouveaux droits pour les chercheurs

La loi pour une République numérique est définitivement adoptée.

Hémicycle du Sénat

La loi pour une République numérique a été définitivement adoptée par le Parlement et promulguée le 7 octobre 2016.

Deux articles intéressent particulièrement les chercheurs français, auxquels la loi confère de nouveaux droits :

  • Article 30 : les auteurs d'une publication peuvent désormais diffuser librement sur le web (dont HAL et les archives ouvertes) la version finale du manuscrit accepté pour publication, même après avoir accordé des droits exclusifs à un éditeur. Ce dernier ne peut imposer un délai de diffusion ou embargo supérieur à 6 mois après publication (12 mois pour les SHS). Pas de décret prévu pour cet article, dont l'application est immédiate à compter du 8 octobre 2016. En savoir plus.
     
  • Article 38 : la loi permet aux chercheurs d'exercer librement la fouille de texte et de données ou TDM (Text Data Mining). Un décret d'application prévu en janvier 2017.

Consulter le texte de la loi sur Légifrance (JORF) : LOI n° 2016-1321.
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