Déchiffrer vos contrats d'éditeur

Est-ce que la revue m'autorise à déposer mon papier dans HAL ? Est-ce écrit dans mon contrat ?

Signature d'un contrat
  1. Le Copyright Transfer Agreement
  2. Sous quelles conditions ?
  3. Et si le contrat ne permet pas le dépôt ?

Le Copyright Transfer Agreement

La plupart des éditeurs scientifiques demandent aux auteurs d'une publication de signer un CTA, par lequel ils cèdent généralement tous leurs droits à l'éditeur. Ce contrat prévoit le plus souvent une clause définissant les modalités de dépôt dans une archive ouverte comme HAL.

Important : depuis le 9 octobre 2016, date de promulgation de la loi numérique, la diffusion des manuscrits acceptés dans HAL est autorisée pour les auteurs français, même après avoir accordé des droits exclusifs à un éditeur. En savoir plus.

Si votre article a été publié en open access, une licence Creative Commons vous autorise généralement à le diffuser dans une archive ouverte.

Si vous souhaitez déposer votre article dans une archive ouverte, mais avez un doute sur la légalité de cette démarche, contactez Laurent Jonchère.

Sous quelles conditions ?

L'autorisation de dépôt dans une archive ouverte est quelquefois assortie de certaines conditions :

  • Embargo : l'éditeur exige un délai pour la diffusion en open access. Comment faire dans ce cas ? vous pouvez déposer immédiatement votre article dans HAL et paramétrer la date à laquelle l'article sera visible. Avant cette date, tout le monde pourra voir les métadonnées (titre, abstract, etc.), mais pas l'article en texte intégral (mais pourront demander un tiré à part en cliquant sur le bouton "Request full text"). A noter : dans le cadre de la loi Numérique, l'embargo ne peut excéder 6 mois après publication (12 mois pour les SHS).
  • Archive ouverte : HAL est une archive ouverte, mais il en existe d'autres. Plusieurs termes anglais sont utilisés pour désigner une archive ouverte : open access repository, central repository, subject repository, insititutional repository, mais également pre-print server, e-print server, electronic server, etc.
  • Post-print, pre-print : le terme "post-print" désigne un article relu par les pairs et accepté pour publication, mais sans la mise en forme et corrections de l'éditeur (donc distinct des proofs et de la version finale publiée et mise en ligne sur le site de l'éditeur) ; "pre-print" (parfois utilisé pour post-print, pour compliquer les choses !) concerne l'article soumis à une revue mais avant relecture par les pairs.
  • Citation / DOI : l'éditeur exige souvent que le dépôt mentionne le DOI et les données de publication (titre de la revue, pagination, etc.). Le DOI et les données de publication figurent toujours dans la fiche HAL du dépôt, ainsi que dans l'en-tête du PDF déposé dans HAL.

Et si le contrat ne permet pas le dépôt ?

En tant que chercheur français, la loi sur le numérique vous autorise à diffuser vos travaux sur HAL, même après avoir accordé des droits exclusifs à un éditeur. Ce dernier peut éventuellement imposer un délai de diffusion après publication (embargo), mais la loi limite cet embargo à 6 mois maximum (12 mois pour les SHS).