Embargos et confidentialité

Quel délai maximum pour la mise en ligne des résultats de la recherche ? Quid de la confidentialité ?

Paramétrage des embargos dans HAL (capture d'écran)
  1. Quel délai pour la mise en ligne (embargo) ?
  2. Comment respecter les impératifs de confidentialité ?

Quel délai pour la mise en ligne (embargo) ?

L'article doit être en open access au plus tard 6 mois après sa publication (12 mois pour les SHS).

Dans HAL, il est possible de paramétrer la durée d'embargo (ie. diffusion différée, parfois imposée par les éditeurs), lors du dépôt de l'article.

Que faire si mon éditeur impose une durée d'embargo supérieure à 6 mois (12 mois pour SHS) ?

En tant que chercheur français, la loi sur le numérique vous autorise à diffuser vos travaux sur HAL, même après avoir accordé des droits exclusifs à un éditeur. L'éditeur ne peut donc s'opposer à la diffusion de la publication dans HAL passé ce délai.

Comment respecter les impératifs de confidentialité ?

Les impératifs de confidentialité sont respectés dans le cadre du programme H2020 : article 29.1 (Model Grant Agreement, p. 60) "General obligation to disseminate results" :

"This does not change the obligation to protect results in Article 27, the confidentiality obligations in Article 36, the security obligations in Article 37 or the obligations to protect personal data in Article 39, all of which still apply."