Et si l'éditeur refuse le dépôt ?

Que faire si l'éditeur refuse le dépôt dans l'archive ouverte ? Tout dépend de votre contrat de diffusion.

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  1. Je n'ai pas encore signé de contrat avec l'éditeur
  2. J'ai signé un contrat de cession de droits exclusive (CTA)

Je n'ai pas encore signé de contrat avec l'éditeur

Plusieurs alternatives sont proposées dans le cadre H2020 :

Solution 1 : l'addendum

Proposez à votre éditeur un addendum à votre contrat : il s'agit d'un avenant permettant au minimum de conserver le droit de déposer dans HAL le post-print. A télécharger, compléter et envoyer à l'éditeur (ie. la personne à qui vous adressez votre contrat) :

Vous pouvez également utiliser le générateur d'addendum (Science Commons)

Solution 2 : la licence Creative Commons (CC)

Proposez à l'éditeur de publier votre article sous licence CC. Contrairement au copyright, les licences Creative Commons (CC) n'ont pas seulement pour but de protéger la création de l'auteur, mais également et surtout d'en favoriser la diffusion et la réutilisation.

Toutes les licences CC ont pour condition minimale de créditer l'oeuvre (paternité).

Solution 3 : la licence to publish

Alternativement, proposez à l'éditeur de publier votre article sous une licence to publish : téléchargez le modèle de licence proposé par la CE:
en anglais / en français

Besoin d'aide ? contactez Laurent Jonchère.

J'ai signé un contrat de cession de droits exclusive (CTA)

Addendum

Proposez à votre éditeur un addendum à votre contrat : il s'agit d'un avenant permettant au minimum de conserver le droit de déposer dans HAL le post-print. A télécharger, compléter et envoyer à l'éditeur :

Vous pouvez également utiliser le générateur d'addendum (Science Commons)

Besoin d'aide ? contactez Laurent Jonchère.

Si malgré ces mesures, l'éditeur persiste dans son refus : demandez-lui confirmation de son refus par écrit et transmettez-la au responsable projet de la CE.