Plan S

A partir de 2021, toutes les publications scientifiques financées par des fonds publics nationaux et européens doivent être diffusées dans des revues ou sur des plateformes en open access
Plan S by https://www.coalition-s.org/

cOAlition S

Le Plan S est une initiative de cOAlition S, consortium d'agences et d'organisations de financement de la recherche, qui vise à accélérer la transition vers un accès libre et immédiat aux résultats de la recherche scientifique.

Le consortium cOAlition S comprend des agences nationales européennes (ANR pour la France), la commission européenne (Horizon Europe), des organisations internationales (OMS) et des fondations caritatives (Wellcome Trust, Bill & Melinda Gates Fundation, etc.)

Principes

A partir de 2021, toutes les recherches financées par des fonds publics ou privés du consortium cOAlition S devront être publiées sans embago sur des plateformes en libre accès (comme HAL), ou dans des revues open access. Les 10 principes sont les suivants* :

  1. Les auteurs conservent - sans restrictions - les droits d'auteur sur leurs publications, qui doivent être publiées sous une licence ouverte telles que Creative Commons (CC-BY); la licence appliquée doit dans tous les cas remplir les exigences de la Déclaration de Berlin.
  2. Les membres de la coalition établissent des critères et prérequis robustes à propos de la conformité du libre accès des revues et des plates-formes.
  3. Ils incitent à la création de revues et plates-formes en libre accès conformes, là où elles n'existent pas encore.
  4. Les frais de publication (APC) sont payés par les bailleurs de fonds ou les universités, non par les chercheurs individuels. « Il est reconnu que tout scientifique devrait pouvoir publier ses travaux en Open Access ».
  5. Ces frais de publication doivent être normalisés et plafonnés (en Europe).
  6. Les universités, les organismes de recherche et les bibliothèques doivent harmoniser leurs politiques et stratégies, pour assurer la transparence.
  7. Le Plan S s'applique à tous les types de publications savantes, mais pour les livres ou monographies, le délai pourra être prolongé au-delà de 2021.
  8. Les revues en libre accès "hybrides" ne sont pas compatibles avec le principe-clé.
  9. Les membres de la coalition doivent surveiller et sanctionner la conformité avec le plan.
  10. Les membres de la coalition s'engagent à évaluer les travaux de recherche lors des processus d'attribution de financements en se basant sur la valeur intrinsèque des travaux et non sur la revue dans laquelle ils ont été publiés et son facteur d'impact

Quelles applications concrètes pour Rennes 1 ?

Vous êtes chercheur d'une unité dont l'Université de Rennes 1 a la tutelle. En tant qu'auteur d'une publication financée par un des membres du consortium cOAlition S (dont ANR et la Commission européenne) :

  • Vous êtes libre de publier dans la revue de votre choix, le Plan S ne remet pas en cause votre liberté académique.
  • Dans tous les cas, quelle que soit l'option choisie, votre article doit être déposé en texte intégral et en libre accès dans HAL-Rennes 1 (conformément à la politique archive ouverte de l'université).
  • Dans HAL, la diffusion doit être immédiate, sans embargo, et sous licence ouverte, de préférence une licence Creative Commons (CC-BY).
  • Si l'article est publié, il doit l'être dans une revue conforme aux exigences du Plan S pour bénéficier d'une prise en charge des frais de publication (APC) : vérifiez le statut de la revue dans le Journal Checker Tool.
  • Une revue est compatible Plan S si elle est soit entièrement open access, soit hybride (sous abonnement avec des frais d'open access) mais faisant dans ce cas obligatoirement l'objet d'un accord transformant pour devenir à terme entièrement open access.
  • Si la revue dans laquelle votre article n'est pas compatible avec le Plan S, vous avez tout de même la possibilité de déposer votre article dans HAL pour une diffusion immédiate sous licence ouverte, de préférence une licence Creative Commons (CC-BY). En revanche, les frais de publication des revues hybrides ne seront pas pris en charge par l'organisme de financement.
  • Pour le moment, ne sont concernés que les articles de revue et les communications.

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*Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_S